ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Champagne-Ardenne

Sites pollués et sols

Action régionale

L’ADEME intervient de plusieurs façons sur cette thématique :

  • par le financement d’études d’aide à la décision et/ou de travaux de dépollution,
  • en assurant la maîtrise d’ouvrage de travaux de réhabilitation de sites à responsable défaillant,
  • en soutenant la recherche dans le domaine,
  • en aidant les collectivités qui le souhaitent, à se doter d’un chargé de mission pour gérer un plan de réhabilitation territoriale.

Aides à la décision

L’ADEME peut, lorsque cela ne relève pas d’une obligation réglementaire, aider à réaliser :

  • des études historiques (sur un site ou à l’échelle d’un territoire) qui consistent à recueillir des données sur les activités passées afin d’identifier des sources potentielles de pollution ;
  • des diagnostics, des Interprétations de l’Etat des Milieux (IEM) ou des Plans de Gestion (PG) qui permettent de connaître l'état des milieux et les enjeux pour définir une stratégie de gestion propre au site et aux milieux environnants.

Ces aides concernent soit des sites industriels en activité, soit des friches urbaines.

Travaux de dépollution de friches polluées

Dans le cas de la reconversion des friches urbaines, le projet porté par le maître d’ouvrage ou son délégataire devra s’inscrire dans une stratégie globale de développement durable en privilégiant un aménagement exemplaire, en s’appuyant sur des démarches de type AEU®, éco-quartiers…

Les attributions d’aide se font via un appel à projets national qui a lieu chaque année.

Maîtrise d’ouvrage des sites à responsable défaillant

Lorsqu’un site pollué présente un risque d’impact sur l’environnement ou les populations et lorsque le responsable du site concerné reste non identifié ou insolvable, l’ADEME peut mener des actions de mise en sécurité ou de réhabilitation du site.

Renforcement des capacités des territoires

Certaines collectivités, soit parce qu’elles sont davantage concernées par la problématique des sites et sols pollués, soit parce qu’elles subissent une pression foncière particulièrement importante, ont choisi de mettre en place un plan de réhabilitation territorial.
Il s’agit, à l’échelle d’un territoire, de dresser un état des lieux des gisements fonciers mobilisables, de chiffrer et de prioriser les interventions et, sur cette base, d’établir un plan d’actions visant à requalifier les espaces dégradés.